- Carte d'identité
- Passeport
- PACS
- Règles de clôture
- Carte de déchetterie
- Puits et toutes sortes d'alimentation en eau
- Attestation d'accueil
- Attestation d'accueil
- Inscription listes électorales
- Recensement des jeunes de 16 ans
- Élément de liste
- Baptême Républicain / Mariage
carte d'identité
Attention, depuis le 21 Mars 2017 l’instruction des CNI a changé.
La mairie de Taponas n’est plus habilitée à instruire les demandes de cartes nationales d’identité (CNI). En effet, une nouvelle réforme est entrée en vigueur visant à moderniser la délivrance des CNI, notamment en collectant les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle des 36 mairies du département équipée d’un dispositif de recueil, et plus uniquement dans sa commune de résidence (dispositif déjà en place pour les demandes de passeport).
Avant de me rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil qui instruira mon dossier :
Je peux faire ma pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr
- A la fin de la saisie, je pense à bien noter le d’enregistrement qui me sera utile.
- Je prends RDV par exemple à la mairie de Belleville au 04 74 06 11 11.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères
passeport (VALABLE 10 ANS)
PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)
Depuis le 01 novembre 2017, les futurs partenaires devront désormais s’adresser soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence, soit à un notaire de leur choix, pour faire enregistrer leur déclaration conjointe d’un PACS.
Toutes les informations et les formulaires nécessaires à la préparation du dossier sont disponibles sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Le dossier peut aussi être retiré en mairie pendant les horaires d’ouverture au public.
RÈGLES DE CLÔTURE
Les murs de clôture sont soumis à la réglementation du plan local d’urbanisme (PLU) :
Pour être en accord avec la réglementation du syndicat d’urbanisme local, vous devrez déposer obligatoirement en mairie une demande préalable de travaux pour édifier votre clôture.
Carte de déchetterie
Pour accéder aux déchèteries de la CCSB (Belleville, Juliénas, St Didier sur Beaujeu, Monsols et Villié Morgon), il faut vous munir obligatoirement d’une carte d’accès.
Cette carte vous sera envoyée par la CCSB après renseignement d’un formulaire de demande de carte disponible à la Mairie de la Belleville ou sur le site Internet de la CCSB :
Vous pouvez remettre ce formulaire à la mairie ou adresser un courrier à
CCSB- Service Gestion des Déchets
105 Rue de la République – CS 30010
69824 BELLEVILLE CEDEX
ou par mail à : dechets@ccsb-saonebeaujolais.fr.
La première carte est gratuite. En cas de perte ou de vol, la seconde carte vous sera facturée 10 euros.
Une seule carte par foyer ne sera enregistrée. En cas de seconde demande, la carte précédente est automatiquement annulée.
Puits et toutes sources d’alimentation en eau
La loi Française (article L.2224-9 du Code général des Collectivités Territoriales – CGCT) – décret du 2/07/2008 et les deux arrêtés du 17/12/2008) impose à chacun d’effectuer une déclaration auprès de la Mairie de son domicile afin d’y déclarer tout dispositif de prélèvement d’eau tels que forages, puits, citernes, sources…. (liste non exhaustive).
Cette déclaration obligatoire incombe au propriétaire ou à l’utilisateur, que vous soyez les deux ou seulement l’un des deux. Dans ce dernier cas, il vous appartient d’obtenir les renseignements nécessaires à la déclaration.
ATTESTATION D'ACCUEIL
Afin d’établir ce document, il est nécessaire de prendre rdv auprès du secrétariat et de se munir des pièces suivantes :
– un justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport pour les ressortissants français ou européens ; titre de séjour pour les ressortissants étrangers ;
– un justificatif lié à votre logement : pour les propriétaires : titre de propriété et justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité …) : pour les locataires : contrat de location et dernière quittance de loyer ;
– tous documents justifiant de vos revenus : 3 derniers bulletins de salaire, attestation France travail, attestation CAF…
– dernier avis d’imposition ;
– un timbre fiscal d’un montant de 30€ par attestation d’accueil ;
– une copie du passeport de la personne accueillie, son adresse, sa date et son lieu de naissance ;
– si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné : une attestation des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée, l’objet du séjour, de l’enfant et visant l’identité de la personne chez qui sera accueilli l’enfant
Inscription sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune, apporter en Mairie une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le formulaire d’inscription à remplir est téléchargeable sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Toutes les inscriptions doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, afin que la personne majeure inscrite puisse voter l’année suivante.
Pour s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune, apporter en Mairie une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le formulaire d’inscription à remplir est téléchargeable sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Toutes les inscriptions doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, afin que la personne majeure inscrite puisse voter l’année suivante.
Pour s’inscrire sur la liste des électeurs de la commune, apporter en Mairie une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le formulaire d’inscription à remplir est téléchargeable sur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Toutes les inscriptions doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours, afin que la personne majeure inscrite puisse voter l’année suivante.
Démarche importante pour les jeunes de 16 ans
Jeunes filles, jeunes gens, pensez à vous faire recenser dès vos 16 ans.
Vous devez vous munir de votre carte nationale d’identité et du livret de famille de vos parents.
L’attestation de recensement est obligatoire pour s’inscrire aux examens scolaires et à l’auto-école.
Le recensement permet également l’inscription d’office sur les listes électorales.
BAPTEME REPUBLICAIN - MARIAGE
La mairie célèbre les baptêmes républicains, comme les mariages : prendre rdv auprès du secrétariat pour définir les dates et les horaires en concertation avec les élus.